Conditions générales de vente

[À compléter — document juridique] Cette trame couvre les mentions obligatoires de la vente à distance en France. Faites-la relire par un professionnel du droit avant la mise en vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'œuvres d'art originales conclues sur bibart.fr entre [NOM DE L'ARTISTE] et tout acheteur particulier.

2. Œuvres

Chaque œuvre proposée est une création originale, réalisée à la main et vendue en un exemplaire unique. Aucune reproduction n'est commercialisée. Les caractéristiques (dimensions, technique, support, année) figurent sur chaque fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Une œuvre n'est réservée qu'au moment de la validation de la commande et pour une durée limitée ; à défaut de paiement dans ce délai, elle est remise en vente.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire agréé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par bibart.fr.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les envois sont assurés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de l'œuvre.

Ce droit ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon des spécifications définies par l'acheteur.

8. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Authenticité

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

10. Propriété intellectuelle

La vente d'une œuvre n'emporte aucune cession des droits d'auteur. L'artiste conserve notamment le droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.

11. Litiges

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.